Les 3 courriers piégés qu'un restaurateur reçoit chaque mois
Faux registre, fausse convention, fausse commission. Comment j'ai vu des gérants signer des chèques pour rien.
La semaine dernière, un patron de bar à Altkirch me tend un courrier : papier à en-tête officiel, logo tricolore, code QR, « dernière relance ». On lui réclame 89 € pour inscription au Registre National des Sociétés et Entreprises ». Il avait failli payer. C’est la quatrième fois en six mois que je vois ce scénario.
Voici les trois courriers qui arrivent en boucle dans les bars, restaurants et snacks du Sundgau, et comment les reconnaître en dix secondes.
1. Le faux registre d’entreprises
Le plus courant. Le courrier imite parfaitement un document officiel : en-tête bleu/blanc/rouge, formulaire pré-rempli avec le SIRET du destinataire, IBAN indiqué, « délai 15 jours ».
Les noms varient — RNSE, RSI, RCI, Registre des Professionnels — mais le pattern est identique. Le seul registre officiel en France est le Registre National des Entreprises (RNE), géré gratuitement par l’INPI depuis 2023. Tout le reste est un business privé qui profite de la ressemblance visuelle.
Si vous payez, vous achetez une inscription dans un annuaire inutile, qui n’a aucune valeur légale.
La DGCCRF et Signal Conso ont publié plusieurs alertes. Signalez le courrier sur signal.conso.gouv.fr.
2. La fausse notification de convention collective
Celui-là est plus sournois. Le mail — souvent en PDF soigné — prétend que votre établissement doit « mettre à jour » son adhésion à la convention collective HCR (IDCC 1979), avec un montant à régler sous huit jours.
La convention collective HCR est d’application obligatoire et gratuite dès que vous avez un salarié. Elle se télécharge directement sur Légifrance. Personne ne vous facture rien pour y adhérer.
Les escrocs jouent sur la peur du contrôle de l’inspection du travail. Le logo ressemble à celui de l’UMIH ou du GNC, mais ce ne sont jamais ces organisations qui envoient ces courriers.
3. La fausse « visite de contrôle sécurité »
Moins fréquent, mais plus coûteux. Un interlocuteur téléphone et annonce une visite pour « vérifier la conformité incendie » de votre établissement. Il propose de venir directement, établit un « rapport » sur place, puis facture entre 400 et 1 200 € pour un document sans valeur.
Les vraies commissions de sécurité ne travaillent pas comme ça. Elles sont organisées par la préfecture ou le SDIS, planifiées officiellement, et ne facturent rien au moment de la visite. Si quelqu’un se présente à votre porte sans convocation écrite préalable, c’est un démarchage.
Les 4 signaux qui ne trompent jamais
- Urgence artificielle : « délai 10 jours », « dernière relance »
- IBAN privé : un vrai service public n’encaisse pas sur compte personnel
- Mention « facultatif » en tout petit en bas du formulaire (c’est la dérogation légale qu’ils utilisent pour rester dans les clous)
- Nom d’organisme jamais entendu avant : faites une recherche Google du nom exact avant de payer
Ce que vous pouvez faire
Quand j’interviens chez un restaurateur pour un DUER ou un dossier sécurité ERP, je passe systématiquement 10 minutes à trier les courriers administratifs en attente sur le bureau. Sur les 12 derniers mois, j’ai écarté environ 2 400 € de paiements indus.
Si vous recevez un courrier suspect :
- Ne payez pas
- Signalez sur signal.conso.gouv.fr
- Vérifiez l’existence de l’organisme sur entreprises.gouv.fr
- Si vous avez déjà payé, déposez plainte (pre-plainte-en-ligne.gouv.fr)
Je coordonne les dossiers DUER et sécurité ERP pour bars, restaurants et snacks en Alsace. Voir mes prestations →